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Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2010

jeudi 11 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier : Bénéficiez d'aides pour embaucher
 Contrat unique d'insertion : le nouveau CIE
 Des aides pour les contrats en alternance
 Des aides sur mesure

 Actualités

Clients/fournisseurs
Accorder un moratoire à un client en difficulté
 Principe de libre négociation
 Liberté restreinte
 Délais accordés en justice

Gestion
Nouveautés 2010 pour les auto-entrepreneurs
 Exonération de CET
 Trois nouveautés sur le plan social
 Immatriculation des artisans au 1er avril 2010

Impôts
La nouvelle CET en 10 questions
 1- Qui doit la CET ?
 2- Les exonérations de tP sont-elles transposées à la CET ?
 3- Et les locations d'immeubles ?
 4- Sur quelle base la CFE est-elle calculée ?
 5- Quelles sont les obligations déclaratives ?
 6- Quand payer la CFE ?
 7- Comment se calcule la CVAE ?
 8- Quel est le lieu d'imposition à la CVAE ?
 9- Quelles obligations en matière de déclaration et de paiement ?
 10- Y a-t-il des garde-fous en cas de hausse de la taxe due à la réforme ?

Patrimoine
Dons de titres et sort du compte courant d'associé
 Notre conseil

Plus-values de cession de droits sociaux exonérées

Sécurisez la donation de votre entreprise
 Opérations concernées
 Comment faire ?
 Conséquences du rescrit

Salariés
Actualité du harcèlement moral : prévenir et agir
 Reconnaître le harcèlement moral
 Manager sans harceler
 Sanctionner le harceleur

Lutte contre le travail au noir : les orientations 2010-2011
 Quatre grands axes d'actions
 Nouvelles procédures, nouveaux moyens

 En bref

Banque
Taux stable du livret A

Charges sociales
Impact d'un Pacs sur le statut social du gérant

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Nouvelle obligation du fournisseur d'accès

Patrimoine
Un argument utile pour contrer le fisc

Salariés
Chômage partiel : 1 000 heures pour tous

salariés
Prolongation du CTP

Salariés
Retraite progressive prorogée d'un an

Saisies sur salaire

Véhicules
Aide au permis de conduire

 Questions/Réponses

Décompter la période d'essai

Permis de conduire

Plus-values de cession

Rupture conventionnelle

Vente tardive



Cabinet RBA Audit
Expertise comptable
6 rue Falcon - B.P.30128
33706 Mérignac cédex
Tél. +33 (0)5 56 13 03 15
Fax: +33 (0)5 56 47 82 26
Email: rba@rba-audit.com

Actualité économique

Une économie résidentielle très protectrice
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Une économie résidentielle très protectrice
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
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Une économie résidentielle très protectrice
Mon, 08 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Action Pin décline les dérivés du pin maritime
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Aquitaine : les Salines Cerebos de Bayonne menacées de fermeture
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Nouvelle manifestation contre les LGV Sud-Ouest
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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PERIGUEUX. Le centre hospitalier de Périgueux va créer...
Wed, 03 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Sipa devient en France le premier distributeur Fiat
Tue, 02 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Bordeaux : recours contre le projet de grand stade
Tue, 02 Mar 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Aquitaine : Rol Pin supprime 72 postes
Sun, 28 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Unicoque veut exporter ses noisettes en Asie
Sun, 28 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Acier : production record pour Celsa France
Sun, 28 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Aquitaine : accord sur un PSE chez Marbot-Bata
Thu, 25 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


SOCAT. Implantée en Dordogne, la filiale du spécialiste du...
Wed, 24 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


ASP64 sécurise les communications sur mobiles
Tue, 23 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Veolia enlève les bus de Bayonne à Transdev
Tue, 23 Feb 2010 23:00:00 GMT
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Le « foot business » à la bordelaise
Mon, 22 Feb 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Matériel médical : B. Braun reprend Suturex & Renodex
Mon, 22 Feb 2010 23:00:00 GMT
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Foot business : les secrets du modèle bordelais
Mon, 22 Feb 2010 23:00:00 GMT
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Le « foot business » à la bordelaise
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Aquitaine : l'enjeu des régionales
Mon, 22 Feb 2010 13:16:49 GMT
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AT Internet ausculte les sites Web et vise l'international
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L'Aéroparc porte les ambitions de Bordeaux dans l'aéronautique
Wed, 17 Feb 2010 23:00:00 GMT
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VSG fait apparaître les champs de pétrole en 3D
Wed, 17 Feb 2010 23:00:00 GMT
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Gironde : les trois entreprises lauréates
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc