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Actualité juridique, fiscale et sociale

Mars 2010

mardi 16 mars 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois : Assurance-vie décryptage des nouveautés
 Assurance-vie et calcul du bouclier fiscal
 Assurance-vie et droits de succession
 Assurance-vie et prélèvements sociaux
 Comment sont imposés les gains de l'assurance-vie

 Actualités

Clients/fournisseurs
Délais de paiement libres pour le secteur du livre
 Liberté des contractants
 Dans les autres secteurs

Clients/Fournisseurs
Les loteries payantes sont désormais autorisées
 Les ventes liées et les ventes avec prime sont licites
 Les loteries payantes sont aussi licites

L'intérêt légal chute à 0,65 %
 Conditions de vente
 Sommations de payer
 Recouvrement judiciaire
 Droits d'enregistrement

Impôts
Déduire les frais d'acquisition des titres de sa société
 Qui est concerné ?
 Comment pratiquer ?

Investir dans une PME avec le soutien du fisc
 Deux réductions d'IR en une
 Optimisation fiscale

Salariés
Comment cumuler votre retraite et un emploi
 Quand le cumul est libre
 Quand le cumul est limité
 Effet du cumul sur vos pensions de retraite

Fin du contrat de travail : remettez les bons documents !
 Délivrez un certificat de travail
 Remettez l'attestation chômage
 Rédigez un reçu pour solde de tout compte

Licencier par lettre remise en main propre, c'est possible
 Licencié malgré son refus de prendre la lettre
 Lettre recommandée : utile mais pas indispensable

Reclassement : ne préjugez pas du refus du salarié !
 Licencié suite à son refus de nouvelles conditions
 Ne pas tenir compte du refus possible du salarié

 En bref

Clients/Fournisseurs
Améliorez votre pub

D'où viennent vos fruits et légumes ?

Gestion
Frais de conservation d'une marque

Impôts
Attestation fiscale en ligne

Patrimoine
Investissement locatif en meublé

Union civile conclue à l'étranger

Salariés
Consignes incendie : obligation renforcée

Véhicules
Réduction d'impôt des bénévoles

 Questions/Réponses

Indivision et plus-value immobilière

Notifier une mise à pied dans les temps

Quel titre de transport rembourser ?

TVA supportée avant immatriculation



Cabinet RBA Audit
Expertise comptable
6 rue Falcon - B.P.30128
33706 Mérignac cédex
Tél. +33 (0)5 56 13 03 15
Fax: +33 (0)5 56 47 82 26
Email: rba@rba-audit.com

Actualité économique

Aquitaine : Lassalle s'invite au second tour
Mon, 15 Mar 2010 09:50:52 GMT
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Lur Berri : activité en hausse de 5 % en 2009
Sun, 14 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Les Salines de Bayonne vont fermer
Sun, 14 Mar 2010 23:00:00 GMT
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AQUITAINE. La surprise du scrutin (50,44 % d'abstention)...
Sun, 14 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Dordogne : reprise des négociations aux papeteries Condat
Wed, 10 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Une économie résidentielle très protectrice
Tue, 09 Mar 2010 00:00:00 GMT
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Une économie résidentielle très protectrice
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Une économie résidentielle très protectrice
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Action Pin décline les dérivés du pin maritime
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Aquitaine : les Salines Cerebos de Bayonne menacées de fermeture
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Nouvelle manifestation contre les LGV Sud-Ouest
Sun, 07 Mar 2010 23:00:00 GMT
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PERIGUEUX. Le centre hospitalier de Périgueux va créer...
Wed, 03 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Sipa devient en France le premier distributeur Fiat
Tue, 02 Mar 2010 23:00:00 GMT
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Bordeaux : recours contre le projet de grand stade
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Aquitaine : Rol Pin supprime 72 postes
Sun, 28 Feb 2010 23:00:00 GMT
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Unicoque veut exporter ses noisettes en Asie
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Acier : production record pour Celsa France
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Aquitaine : accord sur un PSE chez Marbot-Bata
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SOCAT. Implantée en Dordogne, la filiale du spécialiste du...
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ASP64 sécurise les communications sur mobiles
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Veolia enlève les bus de Bayonne à Transdev
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Matériel médical : B. Braun reprend Suturex & Renodex
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Foot business : les secrets du modèle bordelais
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc