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Actualité juridique, fiscale et sociale

Mai 2008

vendredi 9 mai 2008
 Dossier du mois

Réussir l'assemblée générale 2008 de votre SARL
 Dividendes 2008 : méfiez-vous du prélèvement libératoire
 Réussir l'assemblée générale 2008 de votre SARL

 Actualités

Finances
10 % de pénalités à la clé des rappels d'impôt sur le revenu
 Rappels visés
 Pour échapper à cette pénalité
 Cumul de sanctions

De bonnes raisons d'utiliser les comptes courants d'associés
 Gestion simplifiée
 Déduction des intérêts

Gestion
Faut-il avoir peur de la CNIL ?
 Tous propriétaires de nos données personnelles
 De plus en plus de contrôles
 Multiplier les « CIL »

Impôts
Déclaration de revenus 2008 : dernières précisions utiles
 intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
 Déplacements des bénévoles

Patrimoine
Assurance-vie : la fidélité est-elle encore récompensée ?
 Une structure à compartiment double
 Poche de fidélité à l'abri de l'ISF
 Imposition des retraits partiels

Salariés
Le SMIC horaire réévalué à 8,63 € au 1er mai 2008
 Hausse de 2,3 % au 1er mai
 Seconde hausse au 1er juillet
 changements à l'horizon 2009

L'obligation de sécurité pèse aussi sur chaque salarié
 Une histoire de sourde oreille
 Mesurer l'obligation du salarié
 Sanction en cas de manquement

Prime versée selon un usage : vous êtes engagé !
 Une suppression unilatérale et sans préavis peut coûter cher
 Un élément du salaire
 Solution : « Dénoncer » l'usage

Sociale
Les indépendants moins taxés que les salariés
 COTISATIONS SOCIALES MOINDRES... SAUF POUR LES PLUS MODESTES
 PRÉCONISATIONS
 ACCROÎTRE SA PROTECTION

 En bref

Clients/Fournisseurs
Fleuriste abusé par démarchage

Réception de produits pour autrui

Gestion
Préemption de fonds par les communes

Révocation abusive d'un gérant de SARL

Siège social illégal

Impôts
La curiosité du fisc a des limites

Patrimoine
Créancier du fisc en cas de donation caduque

Salariés
Dons informatiques hors charges

 Questions/Réponses

Dispense de préavis

Reconnaissance de dette

Refus de mobilité d'un salarié

Salarié mis en examen

SCI et activité professionnelle



Cabinet RBA Audit
Expertise comptable
6 rue Falcon - B.P.30128
33706 Mérignac cédex
Tél. +33 (0)5 56 13 03 15
Fax: +33 (0)5 56 47 82 26
Email: rba@rba-audit.com

Actualité économique

Transports : le trafic des tramways très perturbé à Bordeaux
09/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Deux pistes se dessinent pour pérenniser l'usine Ford de Bordeaux
09/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Aquitaine : Sogerma Services à la peine sur le marché des C13O
09/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


La SNCF fait sauter le « bouchon ferroviaire » de Bordeaux
07/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


La passerelle Eiffel promise aux ferrailleurs
07/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


La BPSO se prépare à des acquisitions
07/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Gironde : le groupe Castel reprend le négociant Oenoalliance
06/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Assurances : Hiscox France séduit par Bordeaux
02/05/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Lot-et-Garonne : près de 2.000 salariés sur l'Agropole d'Agen
29/04/2008 01:30
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Turboméca atteint un niveau record de ventes et d'embauches
25/04/2008 01:30
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25/04/2008 01:30
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc